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Tribunaux et parquets. Ateliers de condamnés aux travaux publics. Établissement spécial. Officiers d’administration du service de la justice militaire.
Conseils de guerre (Cours-martial) — Lille, Amiens, Rouen, Le Mans, Orléans, Châlons-sur-Marne, Besançon, Bourges, Tours, Rennes, Nantes, Limoges, Clermont-Ferrand, Lyon, Grenoble, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Alger, 1er conseil de guerre à Oran, 2e Conseil de guerre à Oran, Constantine, Tunis, Nancy, Épinal, 1er et 2e conseils de guerre à Paris.
Prisons militaires — Paris, Lille, Amiens, Rouen, Le Mans, Orléans, Châlons-sur-Marne, Besançon, Bourges, Tours, Rennes, Nantes, Limoges, Clermont-Ferrand, Lyon, Grenoble, Marseille, Toulon, Montpellier (annexe à Collioure, petit Dépôt d’exclus), Toulouse, Bordeaux, Alger, Oran, Constantine, Tunis, Épinal.
Prison militaire des recluses — Lyon.
Pénitencier du fort Gassion — Aire-sur-la-Lys.
Pénitenciers militaires — Albertville, Douera, fort Gassion, Bossuet (Daya), Aïn-Beida.
Ateliers de travaux publics — Orléansville, Bougie.
Dépôt des sections métropolitaines d’exclus — Mers-el-Kébir.
Établissement pénitentiaire mixte de Tunisie — Teboursouk.
Sections spéciales de discipline — Cézembre, Tatihou, Entrevaux, Sisteron, Saint-Florent, Calvi, Corte.
3 sections spéciales ordinaires de discipline au Château-d’Oléron.
Section de répression à l’île Madame.
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