C’est un coup d’éclat au sein de l’Union Européenne : la Bulgarie demande l’interdiction de la cigarette électronique. La cigarette électronique pourrait-elle être interdite en Europe ?
La Bulgarie souhaite interdire la cigarette électronique
Ce fut une surprise pour beaucoup. La Bulgarie a voté pour une interdiction complète de l’importation, de la commercialisation et de la vente de tous les produits de vapotage, y compris ceux sans nicotine, d’ici 2025. Le gouvernement bulgare est radical : il veut bannir de son territoire la vape, alors que le pays comporte un fort taux de fumeurs avec 37% de sa population qui est touchée par le tabagisme.
La raison de cette volonté de la Bulgarie est la démocratisation de la vape, qui est fréquemment utilisée par les jeunes à des fins récréatives alors que la cigarette électronique ne doit être prise qu’en cas de dernier recours par les fumeurs de plus de 18 ans qui échouent avec les méthodes traditionnelles d’arrêt du tabac.
Pour le gouvernement, la solution afin de mettre fin à cette utilisation de la vape par les mineurs est simple : la bannir du pays. Mais la Bulgarie faisant partie de l’Union Européenne, la situation est plus compliquée que cela. Et elle pourrait bien avoir des conséquences sur les autres membres de l’UE…
La vape peut-elle être interdite dans toute l’Europe ?
Les pays de l’UE ont beau avoir leurs propres lois, certaines législations sont valables pour l’ensemble des pays membres. L’un des principes fondamentaux de l’UE est la libre circulation des marchandises, qui permet aux produits légalement vendus dans un État membre d’être commercialisés dans tous les autres États membres. Cela signifie que même si un pays souhaite interdire les cigarettes électroniques, il doit naviguer dans le cadre réglementaire de l’UE et ne peut pas simplement imposer une interdiction totale sans justification solide et sans respecter les procédures de l’UE.
Cela veut également dire que si l’Union Européenne le décide, la vape peut très bien être interdite partout en son sein. De quoi susciter de nombreuses questions !
Quelle législation existe au niveau de l’UE concernant les produits de vapotage ?
À l’heure actuelle, la il existe une loi régissant les produits pour le vapotage au sein de l’UE : la loi TPD pour Tobacco Products Directive. La TPD est une directive de l’Union européenne qui régule la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et apparentés, y compris les cigarettes électroniques. Elle vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé pour les citoyens européens.
La TPD impose des exigences strictes sur les cigarettes électroniques, notamment en termes de notification des produits, de sécurité et de qualité, et d’étiquetage. Elle limite également la concentration en nicotine dans les flacons, qui sont limités à 20mg de nicotine dans un flacon de 10ml. Il ne faut pas confondre la loi TPD qui impose des certifications et les certifications facultatives, comme la marque Alfaliquid qui dispose de la certification AFNOR afin d’apporter une sécurité supplémentaire aux vapoteurs et vapoteuses, tout en contrôlant le prix des e-liquides alfaliquid afin qu’il reste compétitif par rapport aux autres marques.
Les réglementations comme la TPD visent à harmoniser les règles au sein du marché unique qu’est l’UE, ce qui limite la capacité des États membres à imposer des interdictions unilatérales sans coordination avec les autres membres. Une interdiction totale des cigarettes électroniques en Europe semble peu probable dans un avenir proche en raison des principes du marché unique et de la libre circulation des marchandises.