Les droits de succession peuvent représenter une charge importante pour les héritiers d’un patrimoine. Pourtant, il existe des moyens légaux de réduire, voire d’éviter, ces frais. Dans cet article, nous aborderons les différentes solutions qui s’offrent à vous pour optimiser la transmission de votre patrimoine tout en limitant l’impact des droits de succession.
La donation comme outil de transmission
La donation est un moyen efficace de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, tout en bénéficiant d’abattements fiscaux avantageux. Il y a différents types de donations :
- Donation simple : vous donnez un bien à vos proches (enfant, petit-enfant…) sans condition particulière.
- Donation avec réserve d’usufruit : vous donnez la nue-propriété d’un bien, mais vous conservez l’usage (vous pouvez continuer à l’habiter ou à percevoir les loyers).
- Donation-partage : vous répartissez vos biens entre vos héritiers selon leurs besoins et souhaits, ce qui permet de prévenir les conflits futurs.
En optant pour la donation, vous profitez d’un abattement fiscal tous les 15 ans : 100 000 € par parent et par enfant, 31 865 € pour les petits-enfants, et 5 310 € pour les arrières petits-enfants. Ainsi, en réalisant des donations régulièrement, vous pouvez transmettre une partie significative de votre patrimoine sans avoir à payer de droits de succession.
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété (la valeur du bien) de l’usufruit (le droit d’en jouir ou d’en percevoir les revenus). Cette technique permet de transmettre un bien immobilier tout en réduisant les droits de succession.
Donation avec réserve d’usufruit
Comme mentionné précédemment, la donation avec réserve d’usufruit permet de donner la nue-propriété d’un bien à vos enfants tout en conservant son usage. À votre décès, ils récupèrent l’usufruit sans avoir à payer de droits de succession puisque le bien leur a déjà été donné.
Achat en démembrement
Au moment de l’achat d’un bien immobilier, il est possible de choisir un achat en démembrement. Les parents acquièrent alors l’usufruit et leurs enfants la nue-propriété. Au décès des parents, les enfants récupèrent l’usufruit sans droits de succession à payer.
La Société Civile Immobilière (SCI)
La Société Civile Immobilière (SCI) est une société dont l’objet est la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle peut être utilisée comme outil de transmission grâce à la cession de parts sociales.
Transmission des parts sociales
En créant une SCI, vous transformez vos biens immobiliers en parts sociales. Ces parts peuvent être transmises à vos héritiers par le biais de donations régulières, bénéficiant ainsi des abattements fiscaux mentionnés précédemment. De plus, la valeur des parts sociales est généralement inférieure à la valeur réelle du bien, ce qui permet de réduire l’assiette taxable lors de la transmission.
Gestion et contrôle du patrimoine
La SCI permet également de conserver le contrôle de la gestion de votre patrimoine immobilier, même après la donation des parts sociales. En effet, les parents peuvent se réserver la qualité de gérants de la société et prendre ainsi toutes les décisions importantes concernant les biens détenus par la SCI.
L’assurance-vie pour contourner les droits de succession
L’assurance-vie est un contrat d’épargne et de prévoyance qui peut également servir à transmettre un capital sans droits de succession. En cas de décès de l’assuré, les sommes investies sur le contrat sont versées aux bénéficiaires désignés, en franchise d’impôt dans certaines limites :
- Pour les primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà.
- Pour les primes versées après 70 ans : abattement global de 30 500 €, puis droits de succession selon le lien de parenté.
Ainsi, l’assurance-vie permet de transmettre un capital à vos proches sans que ceux-ci aient à payer de droits de succession dans la limite des abattements prévus.
Adapter sa stratégie en fonction de sa situation
Chaque situation familiale et patrimoniale étant unique, il est essentiel d’adapter votre stratégie de transmission à vos objectifs et contraintes spécifiques. N’hésitez pas à consulter un professionnel du conseil en gestion de patrimoine pour vous accompagner dans cette démarche et optimiser la transmission de votre patrimoine tout en réduisant les frais de succession.
