Pour leur propre sûreté, celle de leurs proches et biens, de nombreuses personnes choisissent d’installer un système de sécurité au sein de leur habitation. Dans ce contexte, la vidéosurveillance est l’un des choix les plus populaires pour renforcer la protection des propriétés et maisons. Gros plan sur la vidéosurveillance pour une meilleure sécurité de votre résidence.
La vidéosurveillance : qu’est-ce que c’est ?
La vidéosurveillance est un système de sécurité basé sur l’installation de caméras à l’extérieur ou à l’intérieur d’une propriété. Toutes les images captées par ces caméras peuvent être visionnées en temps réel sur un moniteur ou enregistrées pour être vues plus tard.
Un système de vidéosurveillance classique est composé :
- d’au moins une caméra de vidéosurveillance,
- d’un ou plusieurs écrans,
- d’un disque dur,
- d’une source d’alimentation,
- du réseau de câblage,
- d’un enregistreur.
Les systèmes de vidéosurveillance peuvent être couplés avec des alarmes ou des capteurs de mouvement pour une sécurité optimale.
Quels sont les avantages de la vidéosurveillance ?
La vidéosurveillance offre de nombreux avantages aux habitants d’une maison.
Une meilleure protection
Installer un système de vidéosurveillance chez vous permet de renforcer la sécurité de votre habitation. Il permet d’avoir un œil sur la demeure 24 h / 24 et 7 j / 7 pour garantir qu’aucune intrusion ne se produise.
La simple présence de caméras a pour effet de dissuader certains malfaiteurs d’entrer dans votre propriété. Ils craignent d’être filmés et de pouvoir être identifiés, ce qui les mènerait en prison.
Grâce aux images de vidéosurveillance, la police serait en mesure d’identifier les malfaiteurs en cas d’infraction. Ils pourront être appréhendés et les objets volés auront plus de chances d’être retrouvés. Les vidéos provenant des caméras de surveillance peuvent également constituer d’excellentes preuves vidéos en cas de délit ou crime commis au sein de votre habitation.
Réduire les primes d’assurance
Lorsque vous installez un système de vidéosurveillance dans votre logement, vous pouvez obtenir une réduction significative du montant des primes d’assurance. Plusieurs compagnies d’assurances proposent ces réductions, car l’installation de caméras de surveillance limite le risque de cambriolage.
Vérifier qui a accès à votre maison
Une caméra de surveillance placée à l’entrée de votre habitation ou même de votre magasin peut vous aider à contrôler les allées et venues. Il existe même des modèles de caméras pourvus d’un système de reconnaissance faciale ou de verrou par carte magnétique ou mot de passe, permettant de limiter l’accès à un logement. Grâce à cela, vous pouvez savoir qui est entré et à quelle heure. Certains systèmes permettent même de compter le nombre de passages.
Que dit la loi pour la vidéosurveillance privée ?
Lorsque des particuliers décident d’installer un système de vidéo surveillance dans le cadre d’une utilisation privée, la loi leur permet de filmer uniquement l’intérieur de leur habitation. Ils ont également le droit de filmer leur jardin et le chemin d’accès privé à la demeure en question.
Il est absolument interdit que votre système de vidéosurveillance prenne des enregistrements vidéos de la voie publique. Cette interdiction s’applique même lorsque l’appareil de surveillance est installé pour garder un œil sur votre voiture garée devant l’habitation. Toute caméra placée à l’extérieur d’une propriété devra toujours être orientée vers celle-ci. Même lorsque votre système de vidéosurveillance respecte cette règle, la législation prévoit d’autres mesures.
Le respect de la vie privée
Toute personne a droit au respect de sa vie privée selon les articles 9 du Code civil et 226-1 du Code pénal. Les installations de vidéosurveillance doivent aussi respecter cette règle. Les propriétaires n’ont ainsi pas le droit d’exploiter ou de partager, sans le consentement des personnes concernées :
- des images enregistrées dans un lieu privé,
- des propos ou des paroles enregistrées dans un cadre privé,
- des informations sur la localisation (différée ou en temps réel) d’un individu.
La divulgation de telles données ou informations est passible de poursuites et de sanctions judiciaires.
L’obligation d’information
Toutes les personnes susceptibles d’être enregistrées ou vues par un système de vidéosurveillance privé doivent obligatoirement en être averties. S’il s’agit d’une entreprise ouverte et accessible à n’importe quelle personne, il faudra mettre des panneaux facilement remarquables qui préviendront les usagers qui y entrent que l’endroit est sous vidéosurveillance.
S’il s’agit en revanche d’une société où seuls les employés peuvent entrer, ils devront être personnellement informés de la présence d’un système de vidéosurveillance. Cela se fera à travers une mention dans leur contrat de travail. Il en est de même lorsqu’il est question d’employés au sein de votre demeure (baby-sitter, femme de ménage…). Dans ces deux situations, vous êtes tenus de déclarer à la CNIL que votre logement est sous vidéosurveillance (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
La durée de conservation des vidéos
Les vidéos issues d’un système de vidéosurveillance ne peuvent être conservées pendant plus d’un mois. Vous devez obligatoirement les effacer avant la fin du délai prévu. Lorsque des images constituent des preuves d’infraction, elles peuvent être conservées plus longtemps pour être remises à la police.
L’accès aux contenus vidéos
Les images enregistrées par un système de vidéosurveillance ne doivent pas être librement accessibles. Les seules personnes ayant le droit de visionner ces images sont les propriétaires de l’habitation, les responsables de la sécurité (s’il y en a) et les forces de l’ordre.
N’importe quel individu susceptible d’avoir été filmé par une caméra de vidéosurveillance a néanmoins le droit de demander à voir les images sur lesquelles il apparaît. Il peut également exiger leur suppression et vérifier que cela est réellement fait.
Les sanctions en cas de non-respect de ces règles
Si vous faites une utilisation abusive du système de sécurité installé dans votre habitation ou ne respectez pas l’une des obligations suscitées, vous pouvez faire l’objet de poursuites. Les personnes lésées sont en droit de faire des recours auprès de la CNIL, des gendarmeries ou autres services de police, du procureur de la République et du tribunal civil.
Les particuliers en faute seront tenus de payer une amende de 45 000 euros et peuvent même encourir jusqu’à un an d’emprisonnement selon l’article 226-1 du Code pénal. Il arrive également que le matériel de vidéosurveillance concerné soit saisi par les forces de l’ordre.
Lorsque des images obtenues de façon illicite peuvent constituer des preuves vidéos lors d’une enquête, leur caractère illégal fait qu’elles ne peuvent pas être recevables en justice. Si un salarié est soumis à une surveillance constante (à son insu) au travail par exemple et qu’il a été filmé pendant qu’il commettait un délit, les images seraient irrecevables. En absence de preuves supplémentaires, la personne concernée ne devrait pas être considérée comme coupable sur le plan légal.
Où placer le système de surveillance ?
Pour une bonne installation de votre système de vidéosurveillance, assurez-vous que ce dernier permet une vision globale de l’intérieur de votre habitation. Il convient toutefois de faire une étude préalable des besoins en surveillance de votre propriété pour que l’installation assure efficacement la protection des biens et des personnes qui s’y trouvent. Vous pourrez ainsi déterminer avec l’aide d’un spécialiste, les zones importantes à surveiller ainsi que le positionnement des caméras.
En règle générale, les différentes caméras de votre installation devront être placées en hauteur et orientées vers les différents accès depuis l’extérieur (portes, fenêtres ou portes-fenêtres). Il faut cependant veiller à ce qu’elles ne soient pas placées trop haut, car elles pourraient capter des images qui ne seront pas exploitables. Celles-ci peuvent être floues ou pas assez nettes pour discerner les mouvements, des détails ou même des visages. Cela peut représenter un réel problème en cas d’infraction, puisque la police ne pourra utiliser vos images pour arrêter les malfaiteurs même s’ils ont agi sans être cagoulés.
En entreprise, il est interdit de placer des caméras dans des lieux comme les salles de repos, les toilettes, les réfectoires ou les locaux syndicaux.
Il faut par ailleurs éviter de placer les caméras de vidéosurveillance face au soleil. Elles risqueront alors de ne capter que des ombres, ce qui rendra vos vidéos aussi inexploitables.
Une surveillance à distance pour vous rassurer
Pour un système de sécurité encore plus efficace, faites installer des caméras connectées chez vous, pour une surveillance à distance de votre logement. Les images enregistrées par ces caméras peuvent être directement envoyées sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.
Les caméras de surveillance à distance peuvent vous aider à surveiller vos animaux de compagnie ou vos enfants lorsque vous n’êtes pas présent. Depuis n’importe quel endroit, vous pourrez les voir et vous assurer de leur sécurité.
Vous pouvez également opter pour les caméras connectées même lorsque vous êtes à la maison. Pour celles et ceux qui travaillent à domicile, les systèmes de vidéosurveillance connectés peuvent vous aider à surveiller vos enfants depuis votre bureau. Vous n’aurez pas besoin de vous déplacer pour vous assurer que tout se passe bien pour eux. Cela vous permet de rester concentré sur votre travail.
Installer un système de vidéosurveillance peut être également un excellent moyen de contribuer à la sécurité de personnes âgées vivant seules. Avec des caméras connectées, vous aurez accès en temps réel aux images de leur habitation pour repérer facilement tout problème ou incident. Si vous avez des objets de valeur chez vous, les caméras connectées peuvent également vous permettre de protéger vos biens précieux.
