Dans la vie d’un couple, nombreux sont ceux qui souhaitent franchir un cap et officialiser leur relation amoureuse. Pour cela, deux options principales s’offrent à eux : le mariage et le Pacte civil de solidarité (Pacs). Si le mariage est souvent considéré comme la manière traditionnelle et romantique d’afficher son engagement envers son partenaire, le Pacs présente également des avantages très intéressants. Dans cet article, nous allons explorer les différents arguments en faveur du Pacs et comparer ces deux types d’union légale.
Le Pacs : Une célébration plus simple et moins coûteuse
Pour beaucoup de couples, l’un des premiers arguments en faveur du Pacs est sans doute sa simplicité. En effet, la célébration d’un pacs ne requiert pas nécessairement une grande organisation, contrairement au mariage qui demande généralement des mois de préparation et un important investissement financier. Un autre avantage réside dans le fait que les frais liés à la signature d’un Pacs sont relativement faibles comparés à ceux d’une cérémonie de mariage.
Des démarches administratives simplifiées
Les formalités administratives pour conclure un Pacs sont moins contraignantes que celles où des époux organisent un mariage avec un contrat de mariage signé chez un notaire. Ainsi, la signature d’un Pacs permet d’éviter les longues files d’attente devant les mairies et les délais d’obtention de rendez-vous chez les notaires. En outre, le Pacs se célèbre directement au tribunal, ce qui permet une cérémonie plus intime et modeste.
Un budget moins élevé
Les frais engendrés par un mariage peuvent rapidement grimper, en prenant en compte la fête, la robe, le traiteur, l’achat ou la location d’une salle, etc. Le pacs est une alternative moins onéreuse pour ceux qui souhaitent officialiser leur relation sans trop dépenser. Les dépenses sont généralement limitées à l’enregistrement du document ainsi qu’à l’éventuelle réception suivant la signature du pacte.
Le Pacs : Une union légale aux avantages comparables
En dépit de sa simplicité, le Pacs présente également des avantages similaires à ceux du mariage en termes de droits et de protections juridiques accordées aux partenaires. Ces avantages sont notamment liés à :
- La fiscalité,
- La sécurité sociale,
- Les droits de succession,
- L’accès à la nationalité française.
Avantages fiscaux
Tout comme les couples mariés, les partenaires pacsés bénéficient d’un régime fiscal commun : ils ont ainsi la possibilité de déclarer leurs revenus en commun à partir de la première année de signature du Pacs. Pour ce qui est des impôts locaux, les couples pacsés étant tous deux titulaires du bail de résidence principale sont également exonérés de la taxe d’habitation.
Sécurité sociale et protection sociale
En matière de sécurité sociale, être pacsé permet à un partenaire de bénéficier des droits sociaux ouverts par l’autre aux mêmes conditions que les couples mariés. En cas de décès, le survivant a également droit à une pension de réversion sous certaines conditions : notamment lorsque le défunt était affilié au régime général de la Sécurité sociale.
Droits de succession
Au même titre que les époux, les partenaires pacsés sont exonérés des droits de succession en cas de décès de l’un des deux membres du couple. Cette disposition peut s’avérer particulièrement avantageuse pour les couples sans enfant qui craignent de voir leurs biens transmis aux autres héritiers légaux en cas de décès.
Accès à la nationalité française
Le conjoint étranger d’une personne de nationalité française peut acquérir cette dernière grâce au Pacs, à condition de justifier d’une résidence continue en France depuis plus de trois ans à compter de la date de conclusion du pacte. La procédure est néanmoins plus longue et complexe qu’en cas de mariage.
Pourquoi certains couples préfèrent-ils se pacser ?
« Nous avons choisi de nous pacser car cela correspondait mieux à notre état d’esprit. Nous sommes engagés l’un envers l’autre mais pas forcément attachés à toutes les traditions du mariage. »
Bien que le mariage soit souvent perçu comme la plus grande preuve d’amour, de nombreux couples préfèrent se pacser, estimant que cette option est plus adaptée à leur mode de vie, leurs principes et leurs valeurs. En voici quelques raisons :
- Le Pacs permet aux couples libertins/échangistes ou polyamoureux de bénéficier des mêmes avantages que les couples mariés sans pour autant renoncer à leur mode de vie particulier.
- Certaines personnes sont marquées par leurs expériences passées et craignent ainsi que le mariage n’éteigne l’étincelle dans leur relation amoureuse actuelle.
- D’autres préfèrent éviter les formalités administratives complexes liées au mariage pour ne pas vivre des années sous un seul nom, avec un seul budget et un partage des biens qui peut rapidement créer des tensions.
Au final, chacun est libre de choisir l’option qui lui convient le mieux : le Pacs ou le mariage. Quoi qu’il en soit, l’essentiel reste de s’engager vis-à-vis de son partenaire et de construire une vie commune harmonieuse et épanouissante.
