L’acte de naissance est un document juridique délivré au nom d’un enfant lorsqu’il naît. Il est fourni aux parents de celui-ci au moment de la déclaration de naissance. Il est élaboré sur la base d’un certificat de naissance de la maternité. Mais, ce document qui prouve votre état civil est-il pour autant considéré comme une pièce d’identité légale en France ?
Les documents d’identité en France
Un document d’identité est une pièce administrative qui renseigne sur l’état civil d’une personne physique. Il contient les mêmes informations qu’un extrait d’acte de naissance, permettant à cette dernière de prouver qui elle est. Il indique notamment le nom, le ou les prénoms, l’âge et la nationalité de son propriétaire. En France, différentes pièces sont considérées comme des documents d’identité. Vous avez principalement :
- la carte nationale d’identité,
- le passeport,
- la carte de séjour,
- la carte de résident,
- le visa,
- le permis de conduire.
La carte nationale d’identité
La carte nationale d’identité est délivrée sur demande à tout citoyen français, indépendamment de son âge. Elle a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures et de 10 ans pour les mineurs. Bien que sa détention ne soit soumise à aucune obligation, nous vous conseillons de toujours la garder sur vous. Cette précaution vous permettra d’être apte à justifier votre identité en toute circonstance, partout ailleurs.
Le passeport
Le passeport est un document administratif délivré par la mairie qui permet de prouver son identité dans un pays étranger. Il est établi sur demande aux majeurs comme aux mineurs. Il est valable 10 ans pour un adulte et 5 ans pour un enfant. Le passeport français permet de circuler librement dans environ 100 pays et territoires, sans fournir d’autres pièces.
La carte de séjour
La carte de séjour est un document qui prouve qu’un étranger est autorisé à circuler sur le territoire français. Elle est délivrée par l’administration sur la base d’un titre de séjour. D’abord temporaire, elle peut être renouvelée selon la situation de l’étranger. Ce document d’identité sert même d’autorisation de travail dans certains pays.
La carte de résident
Lorsqu’une personne de nationalité étrangère vit en France, elle peut se faire établir une carte de résident. La demande de ce document d’identité doit être déposée 2 mois avant l’expiration du titre de séjour du résident. Elle se fait auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du domicile de ce dernier.
Le visa
Le visa atteste que son détenteur a l’autorisation d’entrer dans un pays étranger donné. Il est établi par les autorités compétentes sur la base de la durée et du motif du séjour sur le territoire étranger. Son détenteur doit le présenter au moment d’entrer dans le pays en question.
Le permis de conduire
Le permis de conduire est un document qui atteste de la capacité de son détenteur à manœuvrer un véhicule motorisé. Ce certificat fait partie des pièces d’identité officielles en France. Toutefois, il ne suffit pas toujours à justifier l’identité d’une personne.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
L’acte de naissance est un document légal qui contient des informations précises sur l’identité d’une personne. Il apporte la preuve de l’état civil de cette dernière en fournissant :
- son nom,
- son ou ses prénoms,
- sa date de naissance,
- son heure et son lieu de naissance.
Tout en attestant de la naissance de son détenteur, ce document juridique indique la situation familiale de celui-ci. Aussi, il est régulièrement mis à jour avec les mentions marginales. Il s’agit d’informations spécifiques sur le détenteur du document et celles-ci sont ajoutées automatiquement au fil des années. Elles indiquent notamment le statut matrimonial légal, la reconnaissance d’un enfant ou un changement de nom que le propriétaire de l’acte aurait effectué.
Toute personne majeure peut à tout moment demander une copie de son acte de naissance. La demande est effectuée par un représentant légal lorsqu’il s’agit d’un mineur. La délivrance de la pièce est gratuite et se fait par les autorités compétentes. Le document se présente sous 3 formes, à savoir : la copie intégrale, l’extrait plurilingue d’acte de naissance, l’extrait d’acte de naissance avec filiation et l’extrait d’acte de naissance sans filiation.
La copie intégrale de l’acte de naissance est une reproduction complète du document originel, présentant toutes les mentions marginales. L’extrait plurilingue d’acte de naissance présente les mêmes informations, mais dans une langue étrangère. Il doit être rédigé avec minutie par un professionnel agréé pour avoir une valeur légale.
L’extrait d’acte de naissance avec filiation est une reproduction partielle du document originel. Il contient les informations sur l’identité et la nationalité de son détenteur ainsi que sur les parents de celui-ci. L’extrait d’acte de naissance sans filiation contient les informations présentes sur le document précédent sans les liens de filiation.
Comment obtenir votre acte de naissance ?
L’acte de naissance fait partie des pièces requises pour effectuer de nombreuses démarches administratives. Selon la situation, les autorités demandent de fournir un extrait qui date de moins de 3 mois. Dans ce contexte, vous pouvez être régulièrement amené à soumettre une demande d’acte de naissance auprès de la commune dans laquelle vous êtes né.
Pour demander ce document juridique, vous avez la possibilité de vous rendre directement à la mairie concernée. Vous devrez vous présenter précisément au guichet chargé du traitement des documents d’état civil. Il faudra montrer un document d’identité valide à un agent du service d’état civil pour obtenir une copie de votre acte de naissance.
Une personne disposant d’un document qui prouve votre filiation peut accomplir cette démarche pour vous. Il faut souligner que les personnes n’ayant aucun lien de parenté avec vous ne sont pas autorisées à effectuer une telle demande. En outre, nous vous recommandons de vérifier les horaires d’ouvertures de la mairie avant de vous déplacer.
Une autre manière de demander l’acte de naissance consiste à envoyer un courrier manuscrit à la mairie de votre commune de naissance. La demande d’acte de naissance écrite doit être jointe d’une copie de votre pièce d’identité. Avant de vous lancer, pensez à vous renseigner sur les délais postaux actuels pour la réception du document.
Pour finir, vous pouvez obtenir votre acte de naissance en ligne. Il suffit de déposer une demande sur le site officiel de l’administration française. Il faudra saisir sur un formulaire votre nom, votre prénom, votre date et votre lieu de naissance, etc. L’acte de naissance vous sera envoyé sur l’adresse email renseignée.
Dans quel cas aurez-vous besoin de ce document ?
L’extrait d’acte de naissance et la copie intégrale du document peuvent être utiles dans de nombreuses situations. Par exemple, les parents ont besoin de l’extrait d’acte de naissance de leurs enfants pour leur trouver une place en crèche. Pour différentes autres inscriptions administratives liées à un enfant, un parent peut être amené à fournir son propre extrait d’acte de naissance.
Par ailleurs, la copie intégrale de votre acte de naissance vous sera demandée pour effectuer des procédures administratives familiales ou matrimoniales. Elle sera nécessaire notamment pour établir une carte nationale d’identité, un passeport ou un livret de famille. Parallèlement, cette pièce administrative est indispensable pour se marier ou pour divorcer.
Avec toutes les informations qu’elle contient sur votre état civil, vous aurez besoin de la copie complète de votre acte de naissance pour demander la nationalité française. De plus, ce document est souvent réclamé lors de la demande d’un congé de maternité. Il en est de même pour bénéficier d’une pension de réversion après le décès d’un parent.
Vous pouvez être amené à fournir votre acte de naissance durant une procédure judiciaire. Le juge peut en toute légitimité demander à votre avocat de lui faire parvenir le document. L’avocat prendra alors soin de récupérer l’acte de naissance pour le transmettre au juge dans les plus brefs délais.
En dehors de ces cas, l’acte de naissance est nécessaire pour créer une entreprise. Il faudra déposer le document auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) par exemple. Pour finir, cette pièce est réclamée lors de la liquidation d’une succession.
L’acte de naissance est-il accepté comme document d’identité en France ?
En France, l’acte de naissance est officiellement reconnu comme un document d’identité. N’hésitez donc pas à le présenter en cas de besoin, pour prouver votre état civil. Vous pouvez utiliser aussi bien la copie intégrale que l’extrait d’acte de naissance avec filiation comme pièce d’identité. L’essentiel est que le document date de moins de 3 mois.
Cependant, une simple copie de l’acte de naissance ne suffit pas dans certains pays étrangers. Les autorités peuvent réclamer un document légalisé. Ce cas se présente souvent après que l’acte de naissance a été traduit dans la langue d’un pays. L’objectif est de s’assurer que l’extrait plurilingue est totalement conforme au document original.
Pour légaliser votre acte de naissance, vous pouvez adresser une lettre au ministère des Affaires étrangères. Votre demande devra être accompagnée de l’extrait d’acte de naissance traduit et de la version originale du document. Il faut aussi un chèque de 10 euros à l’ordre de « Régie des légalisations (DFAE) » et une enveloppe affranchie avec vos informations personnelles.
