Placement très apprécié en France, l’assurance-vie est une solution pertinente pour financer un projet, organiser la retraite ou préparer la succession. Sa fiscalité avantageuse est la principale raison qui explique ce succès. Les changements introduits depuis le 1er janvier 2018 modifient cependant les règles qui s’appliquent aux contrats les plus récents. Dans ce guide complet, nous vous expliquons en détail les considérations fiscales à connaître pour tirer le meilleur parti de ce produit d’épargne.
Qu’est-ce que l’assurance-vie ?
Il s’agit d’un contrat sur la base duquel l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente en contrepartie des primes que vous versez. Les versements peuvent être destinés à créer un revenu supplémentaire pour votre retraite ou être réservés à des bénéficiaires précédemment désignés. Le début du contrat est marqué par un versement initial sur votre compte. Vous pouvez ensuite effectuer des dépôts réguliers ou ponctuels sans aucune limite de montant.
L’assurance-vie est un levier d’épargne à moyen ou à long terme. Il devient réellement intéressant après une durée de 8 ans environ. Vous pouvez néanmoins clôturer le contrat ou réaliser des retraits à tout moment. Dans ce cas, vous obtenez les sommes versées majorées des plus-values éventuelles et minorées des frais.
Comment est imposée l’assurance-vie ?
Seuls les gains liés aux versements sur le compte sont imposables. Cet impôt s’applique uniquement si vous effectuez des retraits. Ainsi, tout au long de la phase d’épargne, les plus-values obtenues ne sont soumises ni aux prélèvements sociaux ni à l’impôt sur le revenu. Notons par ailleurs que la fiscalité de l’assurance-vie est influencée par plusieurs facteurs. Ce sont notamment :
- la date du dépôt des fonds,
- le montant des versements,
- la durée du placement.
Si la non-imposition des intérêts générés est la règle, les prélèvements sociaux s’appliquent chaque année sur votre compte à hauteur de 17,2 %. Après 8 ans d’épargne, vous profitez d’un abattement annuel de 4 600 euros. Ce montant passe à 9 200 euros pour un couple et il concerne les plus-values lors des rachats. Il est donc possible d’effectuer vos opérations de retrait sans payer l’impôt sur le revenu.
Une exemption s’applique par ailleurs lors du rachat ou de la clôture d’un contrat d’assurance-vie. Elle est effective en cas de licenciement si vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi, lors d’une mise à la retraite anticipée ou pour une invalidité 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale. L’exonération est également retenue pour une cessation d’activité non salariée après à un jugement de liquidation judiciaire.
Quels sont les principaux avantages de l’assurance-vie ?
Ce contrat facilite la constitution d’un capital sur le long terme pour financer vos projets ou garantir un apport bancaire. Il s’agit d’une solution intéressante pour pallier la diminution de vos revenus après la retraite. La transformation du capital mobilisé en rente viagère permet d’avoir des versements récurrents plus ou moins élevés jusqu’à la fin de votre vie.
Vous pouvez également utiliser ce produit d’épargne comme un outil de transmission du patrimoine. Sa fiscalité avantageuse pour les héritiers est idéale pour léguer un capital net très important. Vous avez par ailleurs une grande liberté dans le choix des bénéficiaires. Ce contrat peut également servir de base à d’autres investissements comme le Private Equity pour envisager des performances plus intéressantes.
Quelles sont les différentes catégories d’assurance-vie ?
Nous distinguons deux principales catégories pour ce produit d’épargne : les contrats monosupports et multisupports. Le choix dépend de votre profil de risque, de votre horizon d’investissement et des objectifs que vous souhaitez atteindre.
Le contrat monosupport
Il fonctionne comme le compte épargne rémunéré. Les versements que vous effectuez sont placés sur un fonds en euros. La particularité de ce support d’investissement ? Le capital placé ne peut pas être perdu. Vous profitez aussi d’un taux de rémunération minimum garanti.
Le rendement du fonds est déterminé par le taux technique et la participation aux bénéfices. Cette dernière est calculée sur la base du rendement financier et technique du canton euro de votre compagnie d’assurance. En souscrivant ce type de produit, vous autorisez l’assureur à uniquement placer vos dépôts sur des fonds financiers sans risque. Le contrat monosupport offre une sécurité totale, mais sa rémunération est moins élevée que les autres leviers aux placements plus risqués.
Le contrat multisupport
Bien qu’il inclue au moins un fonds en euros, ce produit se focalise sur les supports financiers qui s’expriment en Unités de Compte (UC). Votre épargne est majoritairement investie dans des :
- Fonds Communs de Placement (FCP),
- Sociétés Anonymes à Capital Variable (SICAV),
- parts de sociétés immobilières,
- actions,
- obligations…
La valeur des investissements réalisés n’est pas garantie. Vous devez décider de leur répartition en tenant compte de votre aversion au risque et de vos objectifs. Pour faciliter l’accès aux placements multisupports, il existe un mode de gestion « profilé ». L’assureur répartit les fonds à sa disposition sur les Unités de Compte en tenant compte de la stratégie retenue avec le souscripteur. Vous avez le choix entre un profil prudent, équilibré et dynamique pour limiter ou accroître le risque et les rendements. Si ce type de contrat est bien plus rentable que le premier, il s’accompagne d’une contrepartie : le risque de perte totale ou partielle de votre capital.
Quelles sont les considérations fiscales à prendre en compte ?
L’assurance-vie se caractérise par plusieurs nuances en matière d’imposition. Nous récapitulons ici les différents cas de figure à connaître.
La fiscalité avant le 27 septembre 2017
Si vos versements sont antérieurs à cette date, les gains générés sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Les plus-values sont frappées par le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Vous pouvez également décider d’être imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le tableau suivant résume les taux applicables.
| Horizon d’investissement | Fiscalité applicable |
| De 0 à 4 ans | -Impôt sur le revenu variable-PFL de 35 %-Prélèvements sociaux de 17,2 % |
| De 4 à 8 ans | -Impôt sur le revenu variable-PFL de 15 %-Prélèvements sociaux de 17,2 % |
| Plus de 8 ans | -Impôt sur le revenu variable-PFL de 7,5 %-Prélèvements sociaux de 17,2 % |
La fiscalité après le 27 septembre 2017
Les gains issus des primes versées après cette date sont frappés par un prélèvement forfaitaire (PF). Le taux de ce dernier change en fonction de la durée de votre épargne et du montant des dépôts effectués sur votre compte.
Ici aussi, il est possible de choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il s’applique automatiquement à tous vos revenus patrimoniaux. Le tableau suivant récapitule la fiscalité en vigueur dans ce second cas de figure.
| Horizon d’investissement | Imposition |
| De 0 à 8 ans | Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 30 % |
| Plus de 8 ans et primes inférieures à 150 000 euros | -Impôt sur le revenu : variable-Prélèvement forfaitaire : 7,5 %-Prélèvements sociaux de 17,2 % |
| Plus de 8 ans et primes supérieures à 150 000 euros | Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 30 % |
Le PFU ou la Flat Tax inclut 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu. La limite de 150 000 euros est par ailleurs un seuil global. Il s’applique donc à l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie.
L’imposition en cas de rente viagère
En transformant le capital constitué en une rente viagère, vous obtenez des versements mensuels, trimestriels ou semestriels jusqu’à votre décès. Il s’agit d’un choix irréversible : vous renoncez définitivement à contrôler le montant accumulé sur votre contrat d’assurance-vie. Il devient alors impossible de transmettre cette somme dans le cadre de votre succession.
Les versements sont déterminés par votre âge au moment de déclencher la rente et le montant du capital accumulé. Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La part imposable est définie comme suit :
- 70 % pour l’assuré de moins de 50 ans,
- 50 % pour l’assuré de 50 à 59 ans,
- 40 % pour l’assuré de 60 à 69 ans.
Seuls 30 % de la rente est imposable pour l’assuré de plus de 69 ans.
L’imposition en cas de décès
Les capitaux transmis au décès de l’assuré sont imposés selon l’âge de l’assuré ou du souscripteur au moment de la signature du contrat. La fiscalité tient également compte des reversements déjà effectués et du montant des capitaux transmis.
Pour mieux comprendre ce pan des considérations fiscales liées à l’assurance-vie, nous excluons les prélèvements sociaux du tableau suivant. Ils sont d’office dus depuis le 1er janvier 2010 après déduction des sommes déjà prélevées avant le décès.
| Moment de la souscription | Fiscalité |
| Avant 70 ans | -Capitaux exonérés des droits de succession pour 152 500 euros par bénéficiaire-Taux forfaitaire de 20 % applicable à l’excédent jusqu’à 700 000 euros-Prélèvement de 31,25 % pour le reste |
| Après 70 ans | -Abattement de 30 500 euros,-Droits de succession applicables pour le reste-Exonération de droits de succession pour les intérêts déduits des prélèvements sociaux |
Devez-vous déclarer les revenus issus de votre assurance-vie ?
Tout au long du contrat, vous n’avez aucune déclaration à faire aux impôts. Cette obligation intervient uniquement quand vous effectuez un rachat partiel ou total, car les gains générés sont concernés par cette opération.
La déclaration s’effectue simplement via l’Imprimé Fiscal Unique (IFU). L’établissement financier auprès duquel vous avez souscrit le produit d’épargne s’occupe de cette formalité et récapitule les revenus de capitaux mobiliers perçus. Les sommes sont ensuite communiquées à l’administration fiscale et au principal intéressé.
Assurez-vous de l’exactitude des montants indiqués, car ils doivent être identiques sur votre déclaration et dans votre IFU. Si vous avez plusieurs contrats auprès de différents assureurs, vous recevrez plusieurs imprimés.
Choisissez entre l’imposition au barème progressif et l’option du PFU au moment du rachat, pas quand vous remplissez votre déclaration d’impôt. Les revenus issus de ce produit sont référencés dans les cases 2 de votre déclaration d’impôt. Il y en a 7 (de 2 DH à 2ZZ) auxquelles vous devez faire attention selon que le rachat est fait avant 4 ans ou plus de 8 ans.
